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              Gîte de la vallée 

 

 

Localisation satéllite et réglementation arrhe ou acompte

             Position de la maison par rapport a Siorac 

la maison se trouve au lieux dit la tute basse 

à 2km

du centre de Siorac en Périgord

 ou vous trouverez toute les commodité 

supermarché, boulangerie, pharmacie , médecin  etc..

 

le gîte ce trouve en plaine campagne , vous tournez le dos a la maison des propriétaire.

la vue; sur un champ , un golf et un bois  

sur la localisation vous voyez une route qui passe à proximité du gîte en fait ces un chemin priver qui mène a une habitation 

                                    Composition du logement

Éléments de confort

  •  cuisine ; cuisinière a gaz, frigo avec congélateur, grille pain, micro onde , vaisselle pour 12 personnes 
  • séjours; canapé d'angle convertible  , télévision , cheminé 
  • salle d'eau; lave linge , planche et fer a repasser, aspirateur 
  • pour les bébés; lit , baignoire, chaise haute et poussettes canne 

 


Quelles règles  pour le versement d'un avance ?

La plupart des locations saisonnières donnent lieu au versement d'une avance, effectuée lors de la réservation. À quoi correspond ce versement ? Et à quelles règles est-il soumis ?

 

Le versement d'une avance lors de la réservation d'une location saisonnière n'est pas obligatoire. Plus qu'à des règles strictes, cette formalité répond à certaines habitudes. Les locations saisonnières peuvent en effet se contracter relativement librement entre propriétaire et locataire dans la mesure où elles sont simplement régies par le Code civil (art. 1713 et suivants) et non par la loi du 6 juillet 1989, qui réglemente les baux d'habitation classiques

Le versement d'une avance est donc une pratique courante qui a pour objectif principal de préserver le propriétaire face au désistement possible du locataire, en engageant ce dernier financièrement. L'avance peut prendre deux formes différentes : des arrhes ou un acompte. La distinction est d'importance car elle peut être lourde de conséquences.

Arrhes ou acompte ?

Les arrhes offrent la possibilité au locataire et au bailleur de se dédire. Si le locataire décide d'annuler la location alors que des arrhes ont été versées, celles-ci restent acquises par le loueur à titre de dédommagement du préjudice subit. A contrario, si c'est le loueur qui décide de rompre le contrat avant l'entrée dans les lieux du locataire, l'article 1590 du Code Civil l'oblige alors à verser au locataire le double du montant des arrhes avancées par celui-ci.

A la différence des arrhes, l'acompte représente un engagement définitif des deux parties. Si le locataire souhaite mettre un terme à son contrat, le bailleur peut alors lui réclamer la totalité du loyer prévu ou bien la somme correspondant au loyer de la période pendant laquelle le logement ne peut pas être reloué. Inversement, si c'est le loueur qui veut annuler le contrat, le locataire est en droit d'exiger de lui une indemnisation au titre du préjudice moral et matériel subit, dans la mesure où cette décision compromet son séjour et peut occasionner pour lui des dépenses supplémentaires.

Quelle que soit la solution choisie par le loueur, il est recommandé de mentionner dans le contrat de location la nature de l'avance versée et son montant. Si le contrat ne précise pas ce point, l'avance est réputée correspondre à des arrhes.